J.O. 112 du 15 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 avril 2007 prononçant le retrait de quatre concessions de mines d'antimoine

NOR : INDE0753581A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 20 avril 2007, il est mis fin aux concessions de mines d'antimoine de La Coupette, Rouve et Solpeiran, Terraillon et Vieljouve (Lozère) et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisement ouvert aux recherches.